Conseils pour devenir propriétaire d'un logement social
A ce jour, bon nombre d'organisme HLM proposent à leurs locataires d'acheter leurs logements. De même, un locataire peut à tout moment adresser une demande afin d'acquérir un logement social. Ce ne sont d'ailleurs pas les annonces immobilières HLM qui manquent. Dès que vous entamez votre recherche, Google se charge de vous afficher une liste d'annonce. Il est cependant important de comprendre les conditions de vente et d'achat avant de se lancer dans ce type d’investissement.
Que faut-il savoir avant l'achat ?
Bien avant d'acheter un logement hlm, il est important de s'assurer de la conformité de l'habitat. Il vous sera également impossible de devenir propriétaire d'un logement social si le bailleur n'a pas décidé de le vendre. Mais encore, la vente doit suivre un protocole assez strict. Ce dernier ne peut en effet mettre le logement en vente que si l'habitat a été construit ou acquis par une ou plusieurs organismes Hlm en l'espace de dix ans.
Le logement doit aussi être en bon état et conforme aux normes minimales d'habitabilité selon le décret en vigueur. Cette décision de vente n'est toutefois applicable que si le préfet ne s'y est pas opposé. À cette optique, le bailleur se retrouve dans l'obligation de présenter une charge locative au nouvel acquéreur.
Dans le cas d'une co-propriéte, le bailleur va devoir présenter les charges y afférents des deux dernières années. Il est aussi important de réclamer un récapitulatif du travail effectué durant les cinq dernières années, avant de songer à l'acquisition.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Après vous être informé sur la conformité du logement, vous allez poursuivre en entamant la demande d'acquisition de l'habitat. En clair, même s’il existe d'autres acheteurs externes, la loi oblige le bailleur à prioriser ses locataires. Pour ce faire, le locataire va alors adresser une demande d'acquisition par lettre recommandée à l'organisme responsable du HLM. Une réponse motivée doit vous être parvenue dans un délai de deux mois à compter de la demande.
Autrement, si l'organisme hml est resté silencieux alors il n'a pas approuvé votre demande. En cas de réponse favorable, la rédaction du contrat de vente se fera devant le notaire. En ce qui concerne les frais de notaire, il sera à la charge du nouvel acquéreur. Il faut également comprendre le fait que même si l'habitat vous appartient, vous ne pourrez le revendre que sous l'approbation de l'organisme HTML.
Qu'en est-il de la fixation du prix ?
C'est uniquement après avoir consulté l'avis de la commune que l'organisme propriétaire peut fixer le prix de vente du logement hlm. Seul le service de ces domaines sont en effet habilité à évaluer le bien mis en vente.
Habituellement, le prix devra être inférieur ou supérieur à 35 % de la valeur estimée par ces agents sociaux. Ils vont alors prendre les logements similaires comme point de référence. Dans tous les cas, le locataire a le droit de contracter un prêt bancaire pour l'acquisition du logement html. La loi les autorise, effectivement, à demander un prêt immobilier auprès d'un organisme financier à condition que le locataire dispose d'une source de revenus fiable et qu'il soit lié par un contrat de travail à durée indéterminée. Une fois ces conditions remplies, vous avez le droit de devenir le nouveau propriétaire d'un logement social.
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